Le carnet d’entretien de la copropriété

Carnet d'entretien copropriété ccommons Startup Stock PhotosLa loi oblige le syndic à tenir à jour un carnet d’entretien de la copropriété (fiche signalétique)

Free Syndic vous propose gratuitement un formulaire permettant de remplir les rubriques classiques liées à l’entretien de la copropriété.

Le syndic a l’obligation d’en remettre une copie à tout copropriétaire qui en fait la demande (aux frais du demandeur). Le Décret n° 2016-1822 du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété prévue par l’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 est enfin paru au Journal officiel du 23 décembre 2016. Pour mémoire l’article 8-2 dit que « le syndic établit une fiche synthétique de la copropriété regroupant les données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti ». « Le syndic met à jour la fiche synthétique de la copropriété chaque année. Le syndic met cette fiche à disposition des copropriétaires. »

Ce document doit donc être rédigé et conservé (dans un coffre-fort électronique par exemple si vous en avez une version en pdf).

Copropriété


Zone géographique de votre copropriété :

CARACTERISTIQUES GENERALES

Construction

Permis de construire Année de construction
Bâtiment réceptionné le Délivré le
Certificat de conformité  Garantie DO expire le

Structure

Ossature du bâtiment Charpente
Couverture Menuiseries Extérieures
Vide Ordures ouinon Antenne TV

Autres caractéristiques

Nombre d'étages Surface développée m2
Compteur individuel gaz
ouinon
Interphone ouinon
Accès aux locaux

Equipements collectifs


Autres Informations

Employé(s)

Contrats

TRAVAUX RÉALISES

PROGRAMME PLURI-ANNUEL

REGLEMENT DE COPROPRIETE

 
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NB : La loi pouvant changer, le syndic devra vérifier la conformité du document à transmettre aux différentes parties. La responsabilité de Free Syndic ne pourra être engagée. Les informations collectées ici sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. En cochant cette case vous acceptez d'être recontacté suite à votre demande.