Convocation AG de copropriété

La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale Qu’il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l’obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an. Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous. Ce […]

Compte rendu AG de copropriété

Produire un compte-rendu d’AG  de copropriété est une obligation légale Même un syndic bénévole de copropriété a l’obligation de produire un compte-rendu suite à l’assemblée générale annuelle. Lés résolutions adoptées pendant cette assemblée générale doivent clairement figurer dans ce compte-rendu d’AG. Pour vous aider à rédiger ce compte-rendu d’AG de copropriété, Free Syndic met à […]

Assurance syndic et copropriétaires d’appartements loués

Assurance syndic et copropriétaire L’assurance responsabilité civile pour les copropriétaires Lorsqu’un appartement loué fait partie d’une copropriété, le locataire doit naturellement être assuré mais le propriétaire du bien doit lui aussi souscrire une assurance responsabilité civile Propriétaire d’immeuble. Cette RC lui sera utile en cas d’une mise en cause de la responsabilité du propriétaire d’immeuble […]

État daté pour la vente d’un lot de copropriété

Lors d’une mutation (d’un appartement ou de tout autre bien appartenant à une copropriété), la loi Alur impose désormais de fournir à l’acquéreur des informations sur la situation financière de la copropriété (état daté). Nos partenaires syndics professionnels peuvent fournir cette prestation à la demande. Pour les syndics bénévoles ne désirant pas recourir à un […]

Convoquer une assemblée générale de copropriétaires par courrier électronique

Dans son Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 le législateur modernise et simplifie la tâche des syndics pour la convocation des assemblées générales de copropriétaires. Jusqu’il, il fallait passer par la lettre recommandée avec accusé de réception pour convoquer les copropriétaires ce qui était à la fois lourd et finalement coûteux pour une convocation. […]

Loi Alur et assurance de copropriété

Depuis juillet 2015, une nouvelle mesure s’applique désormais au copropriétaires d’immeubles (article 9-1 dans la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis) Désormais, une assurance de responsabilité civile est obligatoire, même si le propriétaire n’occupe pas son logement. Cette nouvelle mesure est issue du constat que 5% des […]

Le guide du syndic : la fiche synthétique

La fiche synthétique est un document dans lequel le syndic a l’obligation (à partir du 31/12/2016) de donner le détail des données financières et techniques essentielles de l’immeuble d’une copropriété et de son bâti. L’article 8-2 modifiant la loi du 10 juillet 1965 précise que si cette fiche prévue par loi ALUR n’est pas produite, […]