Des services pour les ASL (association syndicale libre)

L'ASL est l'une des trois formes de l'Association Syndical de Propriétaires.

Elle a pour objet de construire, entretenir, gérer des ouvrages ou réaliser des travaux de façon à prévenir les risques naturels ou sanitaires, les pollutions et les nuisances, de mettre en valeur des propriétés...

Les lotissements organisés en ASL ont moins de contraintes que les copropriétés classiques, mais les services proposés par Free Syndic peuvent parfaitement être utilisés pour simplifier la gestion de ces ASL.

Une ASL doit être déclarée à la préfecture ou la sous-préfecture avec un formulaire.

Comme toute association elle doit se doter de statuts qui précisent a minima :

  • nom,
  • objet précis,
  • siège,
  • règles de fonctionnement (organes dirigeants et modes de délibération)
  • liste des biens concernés par l'ASL,
  • modalités de retrait d'un bien,
  • modalités de modification des statuts et de dissolution.

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