Le guide du syndic : ADSL et raccordement des propriétés en fibre optique

ccommons-HenriqueVicente-Fibraoptica3La fibre optique est actuellement la technologie la plus efficace pour obtenir une bonne qualité de connexion à internet, au téléphone, à la télévision et aux services en ligne. Cependant, dans une copropriété, le déploiement de cette technologie est rendue un peu complexe à cause de la loi.

En effet, un opérateur qui souhaite proposer l’installation de la fibre dans un immeuble doit préalablement obtenir l’autorisation de la copropriété pour lancer les travaux.

Art. 24-2 de la loi du 10 juillet 1965 : « lorsqu’un immeuble n’est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d’un opérateur de communications électroniques d’installer de telles lignes est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires, qui est tenue de statuer. »

Or l’AG des copropriétaires n’étant obligatoire qu’une seule fois par an, le déploiement est forcément très lent même lorsqu’il est attendu.

Le Ministre de l’Économie et du Numérique a annoncé fin 2014 qu’il souhaitait modifier la loi, ce qui devrait permettre aux habitants des copropriétés de bénéficier plus vite de la meilleure technologie.