État daté pour la vente d’un lot de copropriété

Copropriété

Adresse :
Lot concerné par la mutation :

Copropriétaire

État daté / Données financière

Sommes dues par le propriétaire cédant A - Au syndicat, au titre Des provisions exigibles : Budget prévisionnel : Hors budget prévisionnel : Des charges impayées : Des avances exigibles : Réserve (Fond de Roulement) : Provisions spéciales : Emprunt : Autres : Honoraires : B - À des tiers, au titre D'emprunts par certains copropriétaires : Total A+B :

Sommes dues par le syndicat à l'égard du vendeur A - Avances perçues Réserve (Fond de Roulement) : Provisions sur travaux : Emprunt : B - Budget prévisionnel Provisions sur budget prévisionnel : Budget prévisionnel : Total A+B :

Sommes incombant au nouveau copropriétaire :

A - Au Syndicat, au titre

De la restitution des avances :

Réserve (Fond de Roulement) :
Provisions spéciales :
Emprunt :

• Des provisions non encore exigibles :

  Budget prévisionnel :

  Hors budget prévisionnel :

  B - Au syndic, au titre :

  Total A+B :

  Solution retenue par le syndic :

  Informations générales du nouveau copropriétaire

  Quote-part pour les lots de l'état daté

  Dépenses courantes : Quote-part appelée Exercice N-1 Exercice N-2 Quote-part réelle< Exercice N-1 Exercice N-1

  Hors budget prévisionnel : Quote-part appelée Exercice N-1 Exercice N-2 Quote-part réelle< Exercice N-1 Exercice N-1

  Commentaire particulier

  Informations diverses

  Etat global des impayés de charges

  Etat global de la dette aux fournisseurs

Partie Administrative

Renseignements complémentaires

A/ Assurance

Nature et importance de la garantie

• Multirisque : RC - Incendie - Dégât des eaux OuiNon

• Garantie : Reconstruction Valeur à neufLimitée à un capital de

• Autres risques garantis

Nom & adresse du courtier d'assurances

Nom & adresse de la compagnie d'assurances

Assurances Dommage en cours : OuiNon
Si oui, y-a-t-il eu des désordres constatés susceptibles d'être
couverts par l'assurance dommage ouvrage : OuiNon

B/ Modification du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété a-t-il été modifié ? OuiNon
A quelle date ?
Nom et adresse du notaire dépositaire
Existe-t-il des modifications du règlement de copropriété non déposées
chez un notaire et/ou non publiées ? OuiNon
Le règlement de copropriété a-t-il été adapté pour satisfaire à la loi
SRU (L. art. 49) ? OuiNon

C/ Assemblée générale

Date de la dernière assemblée générale :
Date de la prochaie assemblée générale :
Joindre si possible les deux derniers procès-verbaux d'assemblées
générales.

D/ Syndic

Date de la dernière désignation :
Syndic professionnel OuiNon
Bénéficie-t-il d'une garantie financière prévue par l'article 360. du
décret du 20 juillet 1972 ? OuiNon
Référence du compte bancaire du syndicat (si compte séparé)
Nom de la banque
Code Banque
Adresse
Code Guichet
Intitulé du compte
Numéro de compte
Clé RIB

E/ Patrimoine du syndicat des copropriétaires

Le syndicat a-t-il un patrimoine (immobilier, mobilier, autre) ? OuiNon
Le syndicat a-t-il un passif (emprunt) ? OuiNon
La mutation entraîne-t-elle l'exigibilité de cette somme ? OuiNon

F/ Ouverture de crédit-emprunt

Objet de l'emprunt :
Nom & siège de l'organisme de crédit ?
Référence du dossier :
Capital restant dû pour les lots objet des présentes :

G/ Mesures administratives

L'immeuble ou les locaux font-ils l'objets :
d'un arrêté de péril ?
OuiNon
d'une déclaration d'insalubrité ? OuiNon
d'une injonction de travaux ?
OuiNon
d'inscription à l'inventaire ou d classement comme monument historique
?
OuiNon

H/ Association syndicale - AFUL - Union de syndicats

L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmère d'une
Association Syndicale, d'une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)
ou d'une Union des Syndicats ?
OuiNon
Si oui, préciser le nom, le siège et le représentant de cet organisme :

La copropriété comporte-t-elle un ou plusieurs syndicats secondaires ?
OuiNon

I/ Copropriété en difficulté

Existe-t-il une procédure en cours visant à placer le syndicat sous le
régime de l'administration provisoire prévue par les articles 29-1 de
la loi n°64-557 du 10 juillet 1965 ? OuiNon

J/ Autres renseignements susceptibles d'intéresser les parties dans
le cadre de l'opération projetée

B/ État Sanitaire

Date de construction de l'immeuble (si date connue) :

I- Carnet d'entretien

OuiNon
Type immeuble IGHAutre

II- Amiante

L'immeuble est-il soumis à la réglementation sur l'amiante ?
ouinon

A- Parties communes

1- Des recherches ont-elles été effectuées en vue de déterminer la
présence ou non d'amiante ?
ouinon
2- Les recherches ont-elles conclu à la présence d'amiante ?
ouinon
3- Un Diagnostic Technique Amiante (DTA) portant sur les points visés
par les dispositions du décret n°2002-839 du 3 mai 2002 et de l'arrêté
du 22/08/2002 a-t-il été effectué ?
ouinon
Joindre la fiche récapitulative du DTA

III- Plomb (état des risques d'accessibilité au plomb)

Textes applicables : article L.32-5 de la loi 98-657 du 29/07/1998 -
décret 99-484 du 09/06/1999 - arrêté du 12/07/1999 - circulaire
UHC/QC/1 n° 2001 du 16/01/2001 du 30/01/2002 (articles L. 1334-5 et
suivants du Code de la Santé Publique) L'immeuble est-il soumis à la
réglementation sur le plomb ?
ouinon
Si oui : une recherche a-t-elles été effectuée sur les parties communes
?
ouinon
Existe-t-il des mesures d'urgence (DDASS, Préfecture) ?
ouinon

IV- Termites / état parasitaire des parties communes

Textes applicables : article 3 de la loi 99-471 du 08/06/1999 - décret
2000-613 du 03/07/2000 - arrêtés locaux Situation de l'immeuble :
concernérapport jointnon concerné
Si oui : une recherche a-t-elles été effectuée sur les parties communes
?
ouinon
Existe-t-il des mesures d'urgence (DDASS, Préfecture) ? ouinon

V- Autres risques sanitaires éventuellement connus dans l'immeuble

Légionnella, radon, mérule, etc...
ouinon