Partie Administrative
Renseignements complémentaires
A/ Assurance
Nature et importance de la garantie
Nom & adresse du courtier d'assurances
Nom & adresse de la compagnie d'assurances
Assurances Dommage en cours : Oui Non
Si oui, y-a-t-il eu des désordres constatés susceptibles d'être
couverts par l'assurance dommage ouvrage : Oui Non
B/ Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété a-t-il été modifié ? Oui Non
A quelle date ?
Nom et adresse du notaire dépositaire
Existe-t-il des modifications du règlement de copropriété non déposées
chez un notaire et/ou non publiées ? Oui Non
Le règlement de copropriété a-t-il été adapté pour satisfaire à la loi
SRU (L. art. 49) ? Oui Non
C/ Assemblée générale
Date de la dernière assemblée générale :
Date de la prochaie assemblée générale :
Joindre si possible les deux derniers procès-verbaux d'assemblées
générales.
D/ Syndic
Date de la dernière désignation :
Syndic professionnel Oui Non
Bénéficie-t-il d'une garantie financière prévue par l'article 360. du
décret du 20 juillet 1972 ? Oui Non
Référence du compte bancaire du syndicat (si compte séparé)
Nom de la banque
Code Banque
Adresse
Code Guichet
Intitulé du compte
Numéro de compte
Clé RIB
E/ Patrimoine du syndicat des copropriétaires
Le syndicat a-t-il un patrimoine (immobilier, mobilier, autre) ? Oui Non
Le syndicat a-t-il un passif (emprunt) ? Oui Non
La mutation entraîne-t-elle l'exigibilité de cette somme ? Oui Non
F/ Ouverture de crédit-emprunt
Objet de l'emprunt :
Nom & siège de l'organisme de crédit ?
Référence du dossier :
Capital restant dû pour les lots objet des présentes :
G/ Mesures administratives
L'immeuble ou les locaux font-ils l'objets :
d'un arrêté de péril ?
Oui Non
d'une déclaration d'insalubrité ? Oui Non
d'une injonction de travaux ?
Oui Non
d'inscription à l'inventaire ou d classement comme monument historique
?
Oui Non
H/ Association syndicale - AFUL - Union de syndicats
L'immeuble en copropriété est-il compris dans le périmère d'une
Association Syndicale, d'une Association Foncière Urbaine Libre (AFUL)
ou d'une Union des Syndicats ?
Oui Non
Si oui, préciser le nom, le siège et le représentant de cet organisme :
La copropriété comporte-t-elle un ou plusieurs syndicats secondaires ?
Oui Non
I/ Copropriété en difficulté
Existe-t-il une procédure en cours visant à placer le syndicat sous le
régime de l'administration provisoire prévue par les articles 29-1 de
la loi n°64-557 du 10 juillet 1965 ? Oui Non
J/ Autres renseignements susceptibles d'intéresser les parties dans
le cadre de l'opération projetée
B/ État Sanitaire
Date de construction de l'immeuble (si date connue) :
I- Carnet d'entretien
Oui Non
Type immeuble IGH Autre
II- Amiante
L'immeuble est-il soumis à la réglementation sur l'amiante ?
oui non
A- Parties communes
1- Des recherches ont-elles été effectuées en vue de déterminer la
présence ou non d'amiante ?
oui non
2- Les recherches ont-elles conclu à la présence d'amiante ?
oui non
3- Un Diagnostic Technique Amiante (DTA) portant sur les points visés
par les dispositions du décret n°2002-839 du 3 mai 2002 et de l'arrêté
du 22/08/2002 a-t-il été effectué ?
oui non
Joindre la fiche récapitulative du DTA
III- Plomb (état des risques d'accessibilité au plomb)
Textes applicables : article L.32-5 de la loi 98-657 du 29/07/1998 -
décret 99-484 du 09/06/1999 - arrêté du 12/07/1999 - circulaire
UHC/QC/1 n° 2001 du 16/01/2001 du 30/01/2002 (articles L. 1334-5 et
suivants du Code de la Santé Publique) L'immeuble est-il soumis à la
réglementation sur le plomb ?
oui non
Si oui : une recherche a-t-elles été effectuée sur les parties communes
?
oui non
Existe-t-il des mesures d'urgence (DDASS, Préfecture) ?
oui non
IV- Termites / état parasitaire des parties communes
Textes applicables : article 3 de la loi 99-471 du 08/06/1999 - décret
2000-613 du 03/07/2000 - arrêtés locaux Situation de l'immeuble :
concerné rapport joint non concerné
Si oui : une recherche a-t-elles été effectuée sur les parties communes
?
oui non
Existe-t-il des mesures d'urgence (DDASS, Préfecture) ? oui non
V- Autres risques sanitaires éventuellement connus dans l'immeuble
Légionnella, radon, mérule, etc...
oui non