Toute copropriété doit être dotée d'un règlement intérieur de copropriété
Le règlement intérieur de copropriété est un document qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement interne de votre immeuble (règles de bon voisinage). Il peut être utilisé dans le cas d'un litige. C'est donc un élément important de la vie en commun au sein de la copropriété.
Il se différencie du règlement de copropriété qui est lui déposé chez le notaire de la copropriété.
Ce document est à fournir aux propriétaires et locataires et à chaque fois qu'un lot de la copropriété est vendu.
Vous pouvez modifier les champs ci-dessous avant de générer votre règlement intérieur de copropriété