Toute copropriété doit être dotée d'un règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui a pour objet de définir les règles de fonctionnement de votre immeuble ainsi que les droits et les obligations des copropriétaires.

Ce document est à fournir aux propriétaires et locataires et à chaque fois qu'un lot de la copropriété est vendu.

Normalement le règlement de copropriété a été déposé chez le notaire de la copropriété si ce n'est pas le cas il faut contacter un notaire et (souvent) un géomètre pour produire un document légal.