Votre copropriété n’a pas de syndic : comment le créer ?

ccommons-JoachimSMuller-Piraten_Bundesparteitag_2012_Bochum4Avec la loi ALUR, difficile voire impossible de se passer d'un syndic, même pour les toutes petites copropriétés

Le syndic de copropriété est obligatoire. Mais que faut-il faire pour en créer un ?

Tout d'abord, il est nécessaire :

  • que les 1ers bâtiments soient construite et les logements habitables (pas de logement, pas de syndic possible)
  • si les bâtiments sont neufs, le propriétaire est initialement le promoteur : il faut qu'au moins 1 lot ait été vendu à un autre propriétaire.

Pour un bâtiment neuf, c'est généralement le promoteur qui est à l'initiative de la création du syndic (dit syndic provisoire).

  • ce syndic provisoire peut être désigné dans le règlement de la copropriété : il s’impose à l’ensemble des copropriétaires.
  • il peut aussi être désigné en accord avec les acquéreurs (l'accord est signifié dans l’acte de vente).

Comme son nom l'indique, ce syndic est provisoire et la loi ALUR  impose désormais au syndic provisoire de proposer au moins un autre contrat de syndic. Ceci se fait impérativement lors de la 1ère assemblée générale. Les autres contrats de syndic peuvent être proposés par  les copropriétaires.

Le PV d'AG est le document qui formalisera la création du syndic.

Un compte bancaire devra être ouvert pour la copropriété. Le banquier demandera alors le PV de l'AG "fondatrice".

On se reportera à  L’article 18 ,de la loi du 10 juillet 1965 pour avoir la liste complète des missions & obligation du syndic de copropriété.