Convoquer une assemblée générale de copropriétaires par courrier électronique

Dans son Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 le législateur modernise et simplifie la tâche des syndics pour la convocation des assemblées générales de copropriétaires.

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Jusqu’il, il fallait passer par la lettre recommandée avec accusé de réception pour convoquer les copropriétaires ce qui était à la fois lourd et finalement coûteux pour une convocation.

Maintenant, il est possible de le faire par voie électronique, mais pas avec un envoi simple de mail : outre le fait que le destinataire doit avoir explicitement donné son accord à ce courrier électronique, la preuve de bonne réception doit être techniquement fournie.

Il faut donc en passer par le courrier électronique recommandé, ce qui reste une contrainte moins lourde que la lettre papier recommandée.

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