Convocation AG de copropriété - Free Syndic - services de copropriété et ASL

Convocation AG de copropriété

La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale

Qu’il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l’obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an.

Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous.

Ce formulaire présente un ordre du jour type. Si certains points ne sont pas à porter à l’ordre du jour il suffit d’ajouter une mention du type « Sans objet pour la prochaine AG » par exemple.

Syndicat des Copropriétaires

Réf. :

Le syndic de la copropriété a l'honneur de convoquer : A l'assemblée générale des copropriétaires de son immeuble qui se tiendra à

PROJETS DE RÉSOLUTIONS

En cas d'empêchement, nous vous conseillons de désigner un mandataire permettant ainsi à l'assemblée générale de délibérer valablement sur l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour.

Le syndic

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NB : La loi pouvant changer, le syndic devra vérifier la conformité du document à transmettre aux différentes parties. La responsabilité de Free Syndic ne pourra être engagée. Les informations collectées ici sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Conformément à la RGPD, elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. En cochant cette case vous acceptez d'être recontacté suite à votre demande.

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