Convocation AG de copropriété

convocation à une assemblée généraleLa convocation à une AG de copropriété, une obligation légale

Qu’il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l’obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an.

Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition le formulaire type ci-dessous.

Ce formulaire présente un ordre du jour type. Si certains points ne sont pas à porter à l’ordre du jour il suffit d’ajouter une mention du type « Sans objet pour la prochaine AG » par exemple.

Feuille de présence à l'AG des co-propriétaires

Assemblée générale des propriétaires de l’immeuble

tenue le

à

Lot
Nom, adresse propriétaire
Millièmes*
Nombre de voix
Mandataire Signature propriétaire Signature mandataire




























































Soit

copropriétaires représentant ensemble

tantièmes sur

Certifiée exacte.

Le Président de séance
 
 
(*) Millièmes des parties communes

 
Merci d'entrer votre email pour recevoir la feuille de présence :

Entrez le code suivant avant de valider l'envoi : captcha

NB : La loi pouvant changer, le syndic devra vérifier la conformité du document à transmettre aux différentes parties. La responsabilité de Free Syndic ne pourra être engagée. Les informations collectées ici sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande. Elles sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle. En cochant cette case vous acceptez d'être recontacté suite à votre demande.