Quelles sont les obligations légales d’un syndic de copropriété (bénévole) ?

Le syndic de copropriété, même bénévole, a des obligations légales fortes

notaireÊtre syndic bénévole est non seulement une charge en terme de temps à consacrer à la gestion de la copropriété, mais c’est également une responsabilité car, bénévole ou professionnel, la loi contraint le syndic à assumer un certain nombre de missions.

Mais quelles sont les obligations légales d’un syndic de copropriété ?

Les missions qui doivent être impérativement respectées par le syndic bénévole

ccommons-Marc MongenetBoiteAuxLettresLoexBonne

  • Envoyer la convocation à l’assemblée générale annuelle. Aujourd’hui cela doit se faire par voie postale recommandée, mais la loi évolue et il sera bientôt possible de passer par voie électronique, ce qui simplifiera un peu la vie du syndic.
  • Assurer le secrétariat des assemblées
  • Notifier les décisions des assemblées

À la date de rédaction de cet article, ces trois obligations sont incontournables pour ne pas se retrouver hors la loi.

Autres missions générales (liste non exhaustive)

  • Contracter les assurances nécessaires (vous trouverez des offres de services ici)
    • MRI
    • Dommage Ouvrage en cas de travaux
    • Protection juridique
  • Assurer la conservation de l’immeuble
  • Veiller au respect du règlement de copropriété
  • Convoquer les Assemblées générales
    • Rédiger la convocation
    • + cf. les obligations impératives ci-dessus
  • Assurer la conservation des archives de la copropriété (vous trouverez un service de coffre-fort électrique ici)
  • Assurer la tenue du carnet d’entretien
  • Tenir à jour la liste des copropriétaires

Missions comptable du syndic bénévole

  • Ouvrir et tenir un compte bancaire séparé
  • Tenir la comptabilité
  • Élaborer le budget
  • Présenter les comptes conformément aux décrets comptables
  • Recouvrer les charges
  • Recouvrer les impayés, par voie judiciaire si nécessaire

Si le syndic bénévole n’a pas le temps ou les capacités de mener à bien certaines de ces actions, vous trouverez ici les services à la demande de Free Syndic.

Conclusion

Free Syndic a pour mission d’aider les syndics bénévoles à mieux respecter leurs obligations légales en tenant compte de leur budget généralement limité. Beaucoup des services  que nous proposons sont gratuits et d’autres sont payables uniquement s’ils sont consommés.

 

Les commentaires sont clos.