La fiche synthétique est une obligation pour le syndic
La nouvelle loi ALUR est très stricte concernant l’obligation de rédaction d’une fiche synthétique pour la copropriété.
La révocation ne pouvant cependant intervenir qu’à l’occasion d’une assemblée générale,les copropriétaires peuvent soit l’assemblée annuelle ou exiger que soit tenue une assemblée spéciale.
Naturellement, le syndic essayera peut-être d’éviter sa révocation en n’inscrivant pas cette demande à l’ordre du jour. Si c’est le cas, le conseil syndical ou les copropriétaire représentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires, peuvent faire valoir l’article 8 du décret du 17 mars 1967 et forcer le syndic à convoquer l’assemblée. Cette demande doit alors être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si le syndic fait toujours de la résistance, le président du conseil syndical pourra de lui-même convoquer cette assemblée 8 jours après avoir envoyé une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception).
Dans le plus extrême des cas, il faudra passer par une procédure d’urgence auprès du tribunal de grande instance.
Cas de révocation
Outre la non-rédaction de la fiche synthétique, les motifs suivants sont également des cas de révocation du syndic :
- ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale ;
- ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés ;
- les fautes de gestion.
