loi Archives - Free Syndic - services de copropriété et ASL https://www.free-syndic.com/category/loi/ Le syndic copropriété nouvelle génération Tue, 23 May 2023 10:24:06 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.12 https://www.free-syndic.com/wp-content/uploads/2015/07/cropped-ico-free-syndic-32x32.png loi Archives - Free Syndic - services de copropriété et ASL https://www.free-syndic.com/category/loi/ 32 32 Quelques règles de gestion pour un syndic de copropriété https://www.free-syndic.com/quelques-regles-de-gestion-syndic-de-copropriete/ Thu, 04 May 2017 12:55:41 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=2050 Dans cette vidéo, un notaire parisien détaille quelques une des règles devant être respectées dans la gestion d'un syndic de copropriété :user et disposer de ses lotschanger l'affectation de ces mêmes lotsles louer ou les vendrefaire des travauxdiviser ou réunir des lotsou encore acheter une partie commune de la copropriété

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]]> Loi Alur et assurance de copropriété https://www.free-syndic.com/loi-alur-et-assurance-de-copropriete/ Mon, 06 Feb 2017 09:06:09 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=176 Depuis juillet 2015, une nouvelle mesure s'applique désormais au copropriétaires d’immeubles (article 9-1 dans la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis)Désormais, une assurance de responsabilité civile est obligatoire, même si le propriétaire n'occupe pas son logement. Cette nouvelle mesure est issue du...

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]]> Copropriétés : droits, obligations, syndic https://www.free-syndic.com/coproprietes-droits-obligations-syndic/ Sat, 07 Jan 2017 09:52:52 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=79 En une petite minute, cette vidéo de la FNAIM (diffusé sur France 2 le vendredi 2 mai 2014) permet de faire le point sur quelques éléments essentiels de la gestion d’une copropriété. Si vous avez des questions concernant la gestion de copropriété, n’hésitez pas à nous contacter. Vidéo de Notaires...

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]]> Quelles sont les obligations légales d’un syndic de copropriété (bénévole) ? https://www.free-syndic.com/quelles-sont-les-obligations-legales-dun-syndic-de-copropriete-benevole/ Wed, 06 Jan 2016 10:17:05 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=1260 Le syndic de copropriété, même bénévole, a des obligations légales fortes Être syndic bénévole est non seulement une charge en terme de temps à consacrer à la gestion de la copropriété, mais c’est également une responsabilité car, bénévole ou professionnel, la loi contraint le syndic à assumer un certain nombre...

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]]> Convocation AG de copropriété https://www.free-syndic.com/formulaire-convocation-ag-de-copropriete/ Tue, 05 Jan 2016 17:54:31 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=1197 La convocation à une AG de copropriété, une obligation légale Qu’il soit professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété a l’obligation de réunir une assemblée générale de copropriété une fois par an. Pour vous aider à rédiger la convocation de vos AG de copropriété, Free Syndic met à votre disposition...

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]]> Compte rendu AG de copropriété https://www.free-syndic.com/compte-rendu-ag-copropriete/ Tue, 05 Jan 2016 14:39:27 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=1287 Produire un compte-rendu d’AG  de copropriété est une obligation légale Même un syndic bénévole de copropriété a l’obligation de produire un compte-rendu suite à l’assemblée générale annuelle. Lés résolutions adoptées pendant cette assemblée générale doivent clairement figurer dans ce compte-rendu d’AG. Pour vous aider à rédiger ce compte-rendu d’AG de...

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]]> Assurance syndic et copropriétaires d’appartements loués https://www.free-syndic.com/assurance-pour-le-syndic-et-les-coproprietaires-dappartements-loues/ Tue, 05 Jan 2016 13:22:14 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=640 Assurance syndic et copropriétaireL'assurance responsabilité civile pour les copropriétairesLorsqu'un appartement loué fait partie d'une copropriété, le locataire doit naturellement être assuré mais le propriétaire du bien doit lui aussi souscrire une assurance responsabilité civile Propriétaire d'immeuble.Cette RC lui sera utile en cas d’une mise en cause de la responsabilité du...

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]]> État daté pour la vente d’un lot de copropriété https://www.free-syndic.com/etat-date-vente-lot-copropriete/ Wed, 09 Dec 2015 15:24:38 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=1002 Lors d’une mutation (d’un appartement ou de tout autre bien appartenant à une copropriété), la loi Alur impose de fournir à l’acquéreur des informations sur la situation financière de la copropriété (état daté). Nos partenaires syndics professionnels peuvent fournir cette prestation à la demande. Pour les syndics bénévoles ne désirant...

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]]> Convoquer une assemblée générale de copropriétaires par courrier électronique https://www.free-syndic.com/convoquer-une-assemblee-generale-de-coproprietaires-par-courrier-electronique/ https://www.free-syndic.com/convoquer-une-assemblee-generale-de-coproprietaires-par-courrier-electronique/#respond Sun, 18 Oct 2015 13:48:43 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=1107 Dans son Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 le législateur modernise et simplifie la tâche des syndics pour la convocation des assemblées générales de copropriétaires. Jusqu’il, il fallait passer par la lettre recommandée avec accusé de réception pour convoquer les copropriétaires ce qui était à la fois lourd et...

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]]> https://www.free-syndic.com/convoquer-une-assemblee-generale-de-coproprietaires-par-courrier-electronique/feed/ 0 Le guide du syndic : les comptes séparés de la loi ALUR https://www.free-syndic.com/le-guide-du-syndic-les-comptes-separes-de-la-loi-alur/ Fri, 02 Jan 2015 12:05:55 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=58 La loi ALUR exige que pour toute copropriété de plus de 15 lots, il est nécessaire que le Syndicat des propriétaires dispose d’un compte bancaire disjoint de celui du syndic. Cette nouvelle disposition évitera désormais que le syndic face des placements de trésorerie à son profit. Cela permet également plus...

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]]> Le guide du syndic : la fiche synthétique https://www.free-syndic.com/le-guide-du-syndic-la-fiche-synthetique/ Sat, 27 Dec 2014 18:25:08 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=28 La fiche synthétique est un document dans lequel le syndic a l’obligation (à partir du 31/12/2016) de donner le détail des données financières et techniques essentielles de l’immeuble d’une copropriété et de son bâti. L’article 8-2 modifiant la loi du 10 juillet 1965 précise que si cette fiche prévue par...

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]]> Le Guide du Syndic : consultation en ligne des documents de la copropriété https://www.free-syndic.com/guide-syndic-web/ Tue, 16 Dec 2014 16:56:36 +0000 http://www.free-syndic.com/?p=1 La nouvelle loi ALUR oblige les syndics (professionnels) à mettre à disposition du syndicat des copropriétaires un espace internet privé (c’est à dire sécurisé par une identification). Cet espace web doit permettre la consultation en ligne des documents de gestion de la copropriété. Cette obligation est entrée en vigueur au...

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